Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mathieu Boubet (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de création de sites web et de maintenance proposés.

2. Services Proposés

Les services incluent :

  • La création de sites internet (One-page, Multi-pages).
  • L'hébergement et la maintenance (selon l'offre choisie).
  • L'optimisation pour le référencement (SEO).

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe.

  • Pack Éco : Paiement unique à la commande.
  • Packs Sérénité & Expert : Paiement des frais initiaux à la commande, suivi d'un prélèvement mensuel automatique pour l'abonnement.

4. Résiliation et Fin de l'abonnement

4.1. Liberté de résiliation

Les formules comprenant un abonnement de maintenance (Pack SÉRÉNITÉ et Pack EXPERT) sont proposées sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni préavis, directement via son espace de gestion Stripe (Portail Client) ou par simple notification écrite à l’adresse : mathieu.boubet33@gmail.com.

4.2. Effet de la résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée par le Client. Le service de maintenance, le support technique ainsi que les mises à jour de sécurité se poursuivent jusqu'à cette date anniversaire, puis cessent définitivement.

4.3. Responsabilité technique et Transfert

À l'arrêt de l'abonnement, l'agence Digital Express se dégage de toute responsabilité concernant le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site internet du Client.

  • Hébergement et Domaine : Si l'hébergement et le nom de domaine étaient inclus dans l'abonnement, le Client devra procéder au transfert de ces services vers son propre compte hébergeur à ses frais. Digital Express s'engage à fournir les codes de transfert (Auth-Code) nécessaires sous 7 jours après la fin de l'abonnement.
  • Coupure de service : À défaut de transfert effectif par le Client à la date de fin d'abonnement, le site et les services associés (emails, certificats SSL) pourront être suspendus par l'hébergeur, entraînant l'indisponibilité du site internet.

5. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation du réseau internet indépendante de sa volonté.

6. Propriété Intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, images). Le Prestataire cède les droits d'auteur sur le design et le code du site au Client, sous réserve du paiement intégral de la prestation (frais fixes initiaux).

Dernière mise à jour le : 03/01/2026